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L'entreprise
Les conditions générales de vente de Reflet d'Expression
Article 1 - objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Reflet d’Expression et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Article 2 –prestations
2.1.Conception du site Internet et des imprimés
Reflet d’Expression réalisera la conception du service Internet et des imprimés selon les conditions définies au cahier des charges établi à la commande. Un maximum de 3 maquettes sera présenté, au-delà, un supplément sera demandé. Le Client devra communiquer toutes les informations nécessaires à ces conceptions, qui lui seront demandées par Reflet d’Expression. La fourniture des textes et visuels remis sous formes complexes, nécessitant une surcharge de travail (numérisation, saisie manuscrite informatique, détourage et retouche d’images…) fera l’objet d’un complément de facturation Les images et photographies seront utilisées dans leur résolution. Reflet d’Expression procédera à la mise en ligne du site Internet et à la demande du client et sur devis, de ses éventuelles réactualisations.
Les services hébergements mutualisés sont assurés auprès de Nuxit .sarl par Reflet d’Expression. Les conditions générales Nuxit.com seront applicables pour ces services. Le service « site light » ne bénéficiera d'aucune exclusivité sur les modèles de sites proposés. Refonte de sites internet : le code source est obligatoirement remis à Reflet d’Expression par le client sur un support numérique. Des tests seront effectués pour connaître si l’utilisation de l’hébergement du client est compatible avec les données informatiques de l’entreprise. Les services noms de domaine sont assurés auprès de Nuxit sarl et Gandi, dont les conditions générales sont applicables pour ces services.
2.2 Réactualisation site internet
A la demande du client, les réactualisations seront réalisées sur devis aux mêmes conditions que la conception du site Internet.
2.3.Photographies
Reflet d’Expression réalisera les photographies selon les conditions définies au devis accepté ou au bon de commande signé. Elles seront destinées aux supports de communication ou/et remise sous format numérique. Reflet d’Expression ne garanti pas les reportages photographiques et sa responsabilité ne sera pas mise en cause en cas de défaillance du matériel (appareils photographiques, transfert de données, unité centrale ou tous autres défaillances). Le client autorise Reflet d’Expression à titre gracieux à utiliser son nom et les prises de vues dans les limites précisées ci dessous :
- Utilisation de la ou les photographie(s) pour le compte de Reflet d’Expression aux fins de sa propre promotion commerciale.
- Reproduction, exposition ou publication, sans autres compensations ultérieures, de toutes les photographies prises de moi ou/et de mes biens, par la société Reflet d’Expression : ces photographies pourront être fixées, reproduites et communiquées au public, exploitées ou utilisées directement ou être cédées à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour dans le monde entier, intégralement ou par extrait, et notamment pour : presse, livres, cartes postales, expositions, publicité, projections publiques, publications électroniques, etc …
- Tous épreuves et documents numériques sont la propriété de Reflet d’Expression.
La concession des droits n'est effective que sous réserve du paiement intégral du prix convenu.
Toutes photographies émanent de la banque d’images personnelle de Reflet d’Expression qui sont proposées et utilisées par la société sur des compositions de tous supports pour les clients ne peuvent pas être utilisées ni copiées pour d’autres documents. Elles restent la propriété de Reflet d’Expression. Elles ne sont pas exclusives pour des conceptions uniques.
2.4 Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies aux cahiers des charges feront l’objet d’un devis et ne seront exécutés qu’après accord des deux parties.
2.5 Saisie informatique des textes
Les écrits remis par le client au format manuscrit seront saisis en informatique aux conditions mentionnées sur devis, sous réserve que les textes manuscrits soient lisibles. Reflet d'Expression se réserve le droit d'annuler une commande en cas de textes illisibles.
Article 3 - responsabilité de Reflet d’Expression
Reflet d'Expression garantit seulement qu'il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le cahier des charges annexé aux commandes. Tous les bons à tirer (BAT) sont transmis par email au client, dans une définition optimisée pour l'envoi par email. Les fichiers BAT envoyés ne sont pas ceux servant aux impressions. Reflet d'expression ne pourra pas être tenu pour responsable des différences de teintes pouvant subsister entre le bat papier ou pdf et l'impression finale. Aucune réclamation ne sera acceptée sur ce point. Seul la demande d'un BAT GMG certifié ISO pourra vous garantir une impression au plus proche de vos souhaits. Le coût du BAT GMG certifié ISO est à la charge du client, et ne sera fourni que sur demande du client.
Article 4 – responsabilité du client pour tous travaux
Les informations diffusées par le Client sur le site Internet après sa mise en ligne et sur tous documents imprimés le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Reflet d’Expression des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un « Bon à Tirer » ou « Validation de sites internet » est signé pour accord par vos soins avant l’impression ou mise en ligne de votre site internet. Si une erreur est constatée après la signature, aucune réclamation ne sera possible.
Article 5 - confidentialité
Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Article 6 – Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
6.1. Site Internet
Les sites internet mis en ligne par Reflet d’Expression seront hébergés tant que le règlement de la prestation sera effectué.
6.2. Autres réalisations
Un bon de livraison sera signer par le client à la réception des produits commandés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement sa commande. Toute marchandise défectueuse ne pourra être retournée à Reflet d’Expression qu'après accord préalable de sa part suivant la validité des justifications du client mentionnés dans cette dite lettre recommandée.. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état. En conformité avec les droits d'utilisation, les produits ne seront repris que dans leur emballage d'origine.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1. site Reflet d’Expression
Tous les éléments du site de Reflet d’Expression sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Reflet d’Expression. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Reflet d’Expression.
7.2. Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, Reflet d’Expression est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créés pour réaliser sites internet ou imprimés, à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité. Pour permettre au client d’exploiter librement ces conceptions dans le cadre de son activité, Reflet d’Expression lui concède une licence d’exploitation sur tous les éléments concernés : programmes (module d'administration), études, analyses, documentation, créations graphiques, iconographiques ou infographiques qui auront été réalisées dans le cadre de la commande ou du devis accepté. La licence du module d'administration Reflet d'Expression est cédée au client pour la commande concernée, ne doit en aucun cas être cédée ou vendue. Le bon fonctionnement de cette licence n'est garantie que sur nos hébergements. Cette concession de licence n’est consentie que sous condition du paiement intégral du prix convenu. « L’œuvre d’un graphiste s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Il en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par cette commande. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le graphiste. Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le graphiste doit réaliser une cession de droits précisant dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. ».
Le client autorise Reflet d’Expression à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale sans limitation de durée. Le client autorise à indiquer ses coordonnées sur tous les supports créés.
7.3. application des conditions de vente
Reflet d’Expression se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 8 – Conditions financières
Les prix sont des prix HT en euro, correspondants uniquement aux travaux mentionnés au devis. Tout déplacement pour quelques motifs que ce soit fera l’objet d’un avenant. Les conditions de règlement seront mentionnées au devis accepté par le client. Les frais de port sont à la charge du client.
Les prix contenus dans tout devis et/ou offre tarifaire sont calculés en fonction des informations, données et/ou spécifications fournies par le Client. Toute modification ou évolution desdites spécifications, données et/ou informations ainsi que toute nouvelle information, donnée ou spécification transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix, sans préavis, ce que le Client accepte et reconnaît. Reflet d’Expression se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, ceci pour des travaux n’excédant pas une durée de 3 mois. Au delà, une majoration est possible en cas d’augmentation des tarifs fournisseurs.
Article 9 - Règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Saint Brieuc.
ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE REFLET D’EXPRESSION :
PRECISIONS CONCERNANT LA CREATION DE SITES INTERNET
Article 1 : Engagement
Dans le cadre de la prestation de création de site internet par Reflet d’Expression, le client s’engage à adresser à Reflet d’Expression le maximum d’éléments sur support informatique, et à coopérer avec Reflet d’Expression pour une réalisation optimale du site. A défaut, la réalisation du site en serait retardée.
Si, au delà de cinq relances, les éléments pour la création du site ne sont pas transmis à Reflet d’Expression, le présent contrat sera résilié de plein droit, et les 30% d’acompte versés à la commande resteront acquis par Reflet d’Expression.
Par ailleurs, la fourniture d’éléments (textes, visuels, photographies, etc …) remis sous des formes complexes qui donneront lieu à une surcharge de travail (numérisation, détourages et traitements d’images, saisie informatique, correction des textes, etc …) fera l’objet d’un complément de facturation.
Reflet d’Expression n’effectuera les travaux concernés qu’après présentation du devis correspondant, réception du bon de commande par le client et règlement de 30% d’acompte à la commande.
Avant la mise en ligne sur le réseau internet, Reflet d’Expression adresse par courrier électronique un « bon à tirer » pour les pages créées. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de l’envoi de ce « bon à tirer » pour accepter le site ou formuler des observations. En l’absence d’observation ou en cas de non renvoi de ce bon accepté, le client sera réputé avoir accepté l’intégralité du site. Dans le cas contraire, Reflet d’Expression procédera aux modifications selon les instructions du client, et adressera au client un second « bon à tirer », qui disposera de 72 heures à compter de son envoi pour l’accepter. En cas de non renvoi de ce « bon à tirer » accepté ou refusé, le site sera réputé accepté dans son intégralité.
Article 2 : l’offre
- Graphisme : La présentation graphique inclut un rendez-vous avec la graphiste au siège de l’entreprise, pour bien cerner les attentes du client,
Conformément à l’article 2.1 des présentes conditions générales de vente, 3 propositions de maquette seront présentées ; au delà, un complément de facturation sera effectué.
Reflet d’Expression n’effectuera les travaux concernés qu’après présentation du devis correspondant, réception du bon de commande par le client et règlement de 30% d’acompte à la commande.
- Créations des pages : A défaut de précisions mentionnées au devis, l’intégralité du site (pages et graphisme) sont mise en place sous forme de contenu statique, c’est à dire des pages qui ne pourront pas être modifiées via une interface de mises à jour par le client. Le nombre de pages est défini à la signature de la commande.
- Pages dynamiques : leurs fonctionnalités et leurs quantités sont décidées et validées à la commande.
- Formulaire de contact : Les champs sont proposés par Reflet d’Expression, valider avec le client. La page contient également en général les coordonnées postales et téléphoniques.
- Partie administration : dans le cas ou le site internet comprend des pages dynamiques, l’installation et la configuration de l’interface de mises à jour (gestion des utilisateurs, formulaire d’identification, création de la base de données, etc …) est réalisée par Reflet d’Expression.
- La fourniture d’un manuel explicatif sur le fonctionnement de l’interface de mises à jour est remise en format pdf par envoi numérique. Eventuellement, une formation dans les locaux de l’entreprise ou chez le client peut être définie au contrat initial.
- Nos sites internet sont réalisés et optimisés pour un fonctionnement optimal sur les principaux navigateurs, soit à ce jour : Internet Explorer V.8, Mozilla Firefox version 3.6.10, Google Chrome version 6, Opera version 10.63, Safari version 5. Nos sites sont également étudiés pour le redimensionnement de texte, sans toutefois y être optimisés. Aucune réclamation sur des erreurs d'affichages sur d'autres navigateurs ne pourront être pris en considération gracieusement.
- Les statistiques de fréquentation sont mis en place par Reflet d’Expression par le biais de Google Analytics.
Article 3 : Gestion de projet
La partie gestion de projet inclut les différentes réunions et la communication sur le projet pour tenir le client au courant de son avancement et valider les différentes étapes.
Le site en développement est consultable en ligne tout au long de sa réalisation sur une adresse provisoire donnée au client.
Article 4 : mise en ligne, hébergement et nom de domaine
Outre les mentions inscrites dans les conditions générales de vente, Reflet d’Expression précise que le client fait son affaire du choix du nom de domaine, et que celui-ci sera acquis au nom du client par Reflet d’Expression s’il est disponible. A défaut de disponibilité, Reflet d’Expression pourra proposer d’autres noms de domaine disponible au moment de la remise de la liste. Le client pourra alors proposer un autre nom de domaine de son choix, ou choisir dans cette liste.
Article 5 : Liens hypertextes
Si un ou plusieurs liens hypertextes sont créés sur le site, à la demande du client, le client est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ces liens et de l’exactitude de l’adresse de renvoi des-dits liens. Il est de la seule responsabilité du client de veiller à ce que les liens ne constituent pas une infraction à l’ordre public internet ou international et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Il est également de la seule responsabilité du client de veiller à ce que ces liens soient toujours valides.
Article 6 : Référencement
Reflet d’Expression transmet à Google l’adresse du site, sans garantir le référencement effectif ou un quelconque classement au sein des listes réponses des moteurs de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné).
Le client assume l’entière responsabilité du choix des mots clés nécessaires au référencement du site, demandés lors de la remise du cahier des charges, notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Mises à jour
En rappel des mentions inscrites dans les conditions générales de vente article 2.2, les mises à jour du site internet seront définies à la signature de la commande pour la création du site internet, ou pourront faire l’objet d’un avenant au devis initial.
Article 8 : Responsabilité de Reflet d’Expression
Reflet d’Expression décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents (photos, films, disquettes …) remis par le client, que ceux-ci aient été ou non modifiés par Reflet d’Expression, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification.
Article 9 : Obligations
- Cnil : Au besoin d’une déclaration auprès du Cnil, Reflet d’Expression pourra se charger d’accomplir les formalités prescrites dans la loi du 06/01/1978 imposant la déclaration à la Cnil de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site. Cette charge fera l’objet d’un supplément de facturation.
- Mentions légales : Le client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : son nom, prénom et domicile (s’il s’agit d’une personne physique), sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social et son numéro de siren (s’il s’agit d’une personne morale).
Le client garantit Reflet d’Expression contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non respect par le client des dispositions des obligations mentionnées aux présentes conditions générales de vente.
- Mise en garde : Internet est un réseau de Télécommunications public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le client ne saurait tenir Reflet d’Expression pour responsable d’un abus de ce type.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Reflet d’Expression et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Article 2 –prestations
2.1.Conception du site Internet et des imprimés
Reflet d’Expression réalisera la conception du service Internet et des imprimés selon les conditions définies au cahier des charges établi à la commande. Un maximum de 3 maquettes sera présenté, au-delà, un supplément sera demandé. Le Client devra communiquer toutes les informations nécessaires à ces conceptions, qui lui seront demandées par Reflet d’Expression. La fourniture des textes et visuels remis sous formes complexes, nécessitant une surcharge de travail (numérisation, saisie manuscrite informatique, détourage et retouche d’images…) fera l’objet d’un complément de facturation Les images et photographies seront utilisées dans leur résolution. Reflet d’Expression procédera à la mise en ligne du site Internet et à la demande du client et sur devis, de ses éventuelles réactualisations.
Les services hébergements mutualisés sont assurés auprès de Nuxit .sarl par Reflet d’Expression. Les conditions générales Nuxit.com seront applicables pour ces services. Le service « site light » ne bénéficiera d'aucune exclusivité sur les modèles de sites proposés. Refonte de sites internet : le code source est obligatoirement remis à Reflet d’Expression par le client sur un support numérique. Des tests seront effectués pour connaître si l’utilisation de l’hébergement du client est compatible avec les données informatiques de l’entreprise. Les services noms de domaine sont assurés auprès de Nuxit sarl et Gandi, dont les conditions générales sont applicables pour ces services.
2.2 Réactualisation site internet
A la demande du client, les réactualisations seront réalisées sur devis aux mêmes conditions que la conception du site Internet.
2.3.Photographies
Reflet d’Expression réalisera les photographies selon les conditions définies au devis accepté ou au bon de commande signé. Elles seront destinées aux supports de communication ou/et remise sous format numérique. Reflet d’Expression ne garanti pas les reportages photographiques et sa responsabilité ne sera pas mise en cause en cas de défaillance du matériel (appareils photographiques, transfert de données, unité centrale ou tous autres défaillances). Le client autorise Reflet d’Expression à titre gracieux à utiliser son nom et les prises de vues dans les limites précisées ci dessous :
- Utilisation de la ou les photographie(s) pour le compte de Reflet d’Expression aux fins de sa propre promotion commerciale.
- Reproduction, exposition ou publication, sans autres compensations ultérieures, de toutes les photographies prises de moi ou/et de mes biens, par la société Reflet d’Expression : ces photographies pourront être fixées, reproduites et communiquées au public, exploitées ou utilisées directement ou être cédées à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour dans le monde entier, intégralement ou par extrait, et notamment pour : presse, livres, cartes postales, expositions, publicité, projections publiques, publications électroniques, etc …
- Tous épreuves et documents numériques sont la propriété de Reflet d’Expression.
La concession des droits n'est effective que sous réserve du paiement intégral du prix convenu.
Toutes photographies émanent de la banque d’images personnelle de Reflet d’Expression qui sont proposées et utilisées par la société sur des compositions de tous supports pour les clients ne peuvent pas être utilisées ni copiées pour d’autres documents. Elles restent la propriété de Reflet d’Expression. Elles ne sont pas exclusives pour des conceptions uniques.
2.4 Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies aux cahiers des charges feront l’objet d’un devis et ne seront exécutés qu’après accord des deux parties.
2.5 Saisie informatique des textes
Les écrits remis par le client au format manuscrit seront saisis en informatique aux conditions mentionnées sur devis, sous réserve que les textes manuscrits soient lisibles. Reflet d'Expression se réserve le droit d'annuler une commande en cas de textes illisibles.
Article 3 - responsabilité de Reflet d’Expression
Reflet d'Expression garantit seulement qu'il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le cahier des charges annexé aux commandes. Tous les bons à tirer (BAT) sont transmis par email au client, dans une définition optimisée pour l'envoi par email. Les fichiers BAT envoyés ne sont pas ceux servant aux impressions. Reflet d'expression ne pourra pas être tenu pour responsable des différences de teintes pouvant subsister entre le bat papier ou pdf et l'impression finale. Aucune réclamation ne sera acceptée sur ce point. Seul la demande d'un BAT GMG certifié ISO pourra vous garantir une impression au plus proche de vos souhaits. Le coût du BAT GMG certifié ISO est à la charge du client, et ne sera fourni que sur demande du client.
Article 4 – responsabilité du client pour tous travaux
Les informations diffusées par le Client sur le site Internet après sa mise en ligne et sur tous documents imprimés le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Reflet d’Expression des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un « Bon à Tirer » ou « Validation de sites internet » est signé pour accord par vos soins avant l’impression ou mise en ligne de votre site internet. Si une erreur est constatée après la signature, aucune réclamation ne sera possible.
Article 5 - confidentialité
Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Article 6 – Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
6.1. Site Internet
Les sites internet mis en ligne par Reflet d’Expression seront hébergés tant que le règlement de la prestation sera effectué.
6.2. Autres réalisations
Un bon de livraison sera signer par le client à la réception des produits commandés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement sa commande. Toute marchandise défectueuse ne pourra être retournée à Reflet d’Expression qu'après accord préalable de sa part suivant la validité des justifications du client mentionnés dans cette dite lettre recommandée.. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état. En conformité avec les droits d'utilisation, les produits ne seront repris que dans leur emballage d'origine.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1. site Reflet d’Expression
Tous les éléments du site de Reflet d’Expression sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Reflet d’Expression. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Reflet d’Expression.
7.2. Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, Reflet d’Expression est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créés pour réaliser sites internet ou imprimés, à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité. Pour permettre au client d’exploiter librement ces conceptions dans le cadre de son activité, Reflet d’Expression lui concède une licence d’exploitation sur tous les éléments concernés : programmes (module d'administration), études, analyses, documentation, créations graphiques, iconographiques ou infographiques qui auront été réalisées dans le cadre de la commande ou du devis accepté. La licence du module d'administration Reflet d'Expression est cédée au client pour la commande concernée, ne doit en aucun cas être cédée ou vendue. Le bon fonctionnement de cette licence n'est garantie que sur nos hébergements. Cette concession de licence n’est consentie que sous condition du paiement intégral du prix convenu. « L’œuvre d’un graphiste s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Il en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par cette commande. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le graphiste. Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le graphiste doit réaliser une cession de droits précisant dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. ».
Le client autorise Reflet d’Expression à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale sans limitation de durée. Le client autorise à indiquer ses coordonnées sur tous les supports créés.
7.3. application des conditions de vente
Reflet d’Expression se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 8 – Conditions financières
Les prix sont des prix HT en euro, correspondants uniquement aux travaux mentionnés au devis. Tout déplacement pour quelques motifs que ce soit fera l’objet d’un avenant. Les conditions de règlement seront mentionnées au devis accepté par le client. Les frais de port sont à la charge du client.
Les prix contenus dans tout devis et/ou offre tarifaire sont calculés en fonction des informations, données et/ou spécifications fournies par le Client. Toute modification ou évolution desdites spécifications, données et/ou informations ainsi que toute nouvelle information, donnée ou spécification transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix, sans préavis, ce que le Client accepte et reconnaît. Reflet d’Expression se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, ceci pour des travaux n’excédant pas une durée de 3 mois. Au delà, une majoration est possible en cas d’augmentation des tarifs fournisseurs.
Article 9 - Règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Saint Brieuc.
ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE REFLET D’EXPRESSION :
PRECISIONS CONCERNANT LA CREATION DE SITES INTERNET
Article 1 : Engagement
Dans le cadre de la prestation de création de site internet par Reflet d’Expression, le client s’engage à adresser à Reflet d’Expression le maximum d’éléments sur support informatique, et à coopérer avec Reflet d’Expression pour une réalisation optimale du site. A défaut, la réalisation du site en serait retardée.
Si, au delà de cinq relances, les éléments pour la création du site ne sont pas transmis à Reflet d’Expression, le présent contrat sera résilié de plein droit, et les 30% d’acompte versés à la commande resteront acquis par Reflet d’Expression.
Par ailleurs, la fourniture d’éléments (textes, visuels, photographies, etc …) remis sous des formes complexes qui donneront lieu à une surcharge de travail (numérisation, détourages et traitements d’images, saisie informatique, correction des textes, etc …) fera l’objet d’un complément de facturation.
Reflet d’Expression n’effectuera les travaux concernés qu’après présentation du devis correspondant, réception du bon de commande par le client et règlement de 30% d’acompte à la commande.
Avant la mise en ligne sur le réseau internet, Reflet d’Expression adresse par courrier électronique un « bon à tirer » pour les pages créées. Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de l’envoi de ce « bon à tirer » pour accepter le site ou formuler des observations. En l’absence d’observation ou en cas de non renvoi de ce bon accepté, le client sera réputé avoir accepté l’intégralité du site. Dans le cas contraire, Reflet d’Expression procédera aux modifications selon les instructions du client, et adressera au client un second « bon à tirer », qui disposera de 72 heures à compter de son envoi pour l’accepter. En cas de non renvoi de ce « bon à tirer » accepté ou refusé, le site sera réputé accepté dans son intégralité.
Article 2 : l’offre
- Graphisme : La présentation graphique inclut un rendez-vous avec la graphiste au siège de l’entreprise, pour bien cerner les attentes du client,
Conformément à l’article 2.1 des présentes conditions générales de vente, 3 propositions de maquette seront présentées ; au delà, un complément de facturation sera effectué.
Reflet d’Expression n’effectuera les travaux concernés qu’après présentation du devis correspondant, réception du bon de commande par le client et règlement de 30% d’acompte à la commande.
- Créations des pages : A défaut de précisions mentionnées au devis, l’intégralité du site (pages et graphisme) sont mise en place sous forme de contenu statique, c’est à dire des pages qui ne pourront pas être modifiées via une interface de mises à jour par le client. Le nombre de pages est défini à la signature de la commande.
- Pages dynamiques : leurs fonctionnalités et leurs quantités sont décidées et validées à la commande.
- Formulaire de contact : Les champs sont proposés par Reflet d’Expression, valider avec le client. La page contient également en général les coordonnées postales et téléphoniques.
- Partie administration : dans le cas ou le site internet comprend des pages dynamiques, l’installation et la configuration de l’interface de mises à jour (gestion des utilisateurs, formulaire d’identification, création de la base de données, etc …) est réalisée par Reflet d’Expression.
- La fourniture d’un manuel explicatif sur le fonctionnement de l’interface de mises à jour est remise en format pdf par envoi numérique. Eventuellement, une formation dans les locaux de l’entreprise ou chez le client peut être définie au contrat initial.
- Nos sites internet sont réalisés et optimisés pour un fonctionnement optimal sur les principaux navigateurs, soit à ce jour : Internet Explorer V.8, Mozilla Firefox version 3.6.10, Google Chrome version 6, Opera version 10.63, Safari version 5. Nos sites sont également étudiés pour le redimensionnement de texte, sans toutefois y être optimisés. Aucune réclamation sur des erreurs d'affichages sur d'autres navigateurs ne pourront être pris en considération gracieusement.
- Les statistiques de fréquentation sont mis en place par Reflet d’Expression par le biais de Google Analytics.
Article 3 : Gestion de projet
La partie gestion de projet inclut les différentes réunions et la communication sur le projet pour tenir le client au courant de son avancement et valider les différentes étapes.
Le site en développement est consultable en ligne tout au long de sa réalisation sur une adresse provisoire donnée au client.
Article 4 : mise en ligne, hébergement et nom de domaine
Outre les mentions inscrites dans les conditions générales de vente, Reflet d’Expression précise que le client fait son affaire du choix du nom de domaine, et que celui-ci sera acquis au nom du client par Reflet d’Expression s’il est disponible. A défaut de disponibilité, Reflet d’Expression pourra proposer d’autres noms de domaine disponible au moment de la remise de la liste. Le client pourra alors proposer un autre nom de domaine de son choix, ou choisir dans cette liste.
Article 5 : Liens hypertextes
Si un ou plusieurs liens hypertextes sont créés sur le site, à la demande du client, le client est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ces liens et de l’exactitude de l’adresse de renvoi des-dits liens. Il est de la seule responsabilité du client de veiller à ce que les liens ne constituent pas une infraction à l’ordre public internet ou international et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Il est également de la seule responsabilité du client de veiller à ce que ces liens soient toujours valides.
Article 6 : Référencement
Reflet d’Expression transmet à Google l’adresse du site, sans garantir le référencement effectif ou un quelconque classement au sein des listes réponses des moteurs de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné).
Le client assume l’entière responsabilité du choix des mots clés nécessaires au référencement du site, demandés lors de la remise du cahier des charges, notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Mises à jour
En rappel des mentions inscrites dans les conditions générales de vente article 2.2, les mises à jour du site internet seront définies à la signature de la commande pour la création du site internet, ou pourront faire l’objet d’un avenant au devis initial.
Article 8 : Responsabilité de Reflet d’Expression
Reflet d’Expression décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents (photos, films, disquettes …) remis par le client, que ceux-ci aient été ou non modifiés par Reflet d’Expression, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification.
Article 9 : Obligations
- Cnil : Au besoin d’une déclaration auprès du Cnil, Reflet d’Expression pourra se charger d’accomplir les formalités prescrites dans la loi du 06/01/1978 imposant la déclaration à la Cnil de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site. Cette charge fera l’objet d’un supplément de facturation.
- Mentions légales : Le client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : son nom, prénom et domicile (s’il s’agit d’une personne physique), sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social et son numéro de siren (s’il s’agit d’une personne morale).
Le client garantit Reflet d’Expression contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non respect par le client des dispositions des obligations mentionnées aux présentes conditions générales de vente.
- Mise en garde : Internet est un réseau de Télécommunications public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le client ne saurait tenir Reflet d’Expression pour responsable d’un abus de ce type.
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